J.O. Numéro 73 du 26 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04746

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Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 12 mars 1998 modifié autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public

NOR : ECOI0020108A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 33-1 et L. 34-1 ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1998 modifié autorisant la société Esprit Telecom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public ;
Vu la demande en date du 2 décembre 1999 de la société Esprit Telecom France, sise 19, Le Parvis, 92073 Paris-La Défense Cedex 37 ;
Vu le courrier de la société Esprit Telecom France en date du 23 décembre 1999, en réponse au courrier de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 ;
Vu la décision no 99-1076 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 8 décembre 1999 abrogeant la décision no 98-646 en date du 17 juillet 1998 portant attribution du chiffre 6 de sélection du transporteur à la société Esprit Telecom France ;
Vu la décision no 2000-3 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 janvier 2000 relative à l'instruction de la demande d'autorisation présentée par la société Esprit Telecom France,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »

Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2000.


Christian Pierret


A N N E X E
MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS OUVERT AU PUBLIC ET A LA FOURNITURE DU SERVICE TELEPHONIQUE AU PUBLIC
Titulaire de l'autorisation : Esprit Telecom France
Le B du paragraphe 1.1 est supprimé.
Un nouveau paragraphe 1.4, ainsi rédigé, est inséré :
« 1.4. Conditions de renouvellement
« Les conditions de renouvellement et les motifs de refus de renouvellement de l'autorisation seront notifiés à l'opérateur au plus tard le 31 mai 2000. »
Le dernier alinéa du paragraphe 9.1 est supprimé.